Conditions générales de vente – Maison Pèlerin
Conditions générales de vente
Maison Pèlerin • Mont Saint‑Michel
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations entre la société MONT SAINT MICHEL DISTRIBUTION, nom commercial Maison Pèlerin, et tout client effectuant une commande sur le site www.maison-pelerin.com.
Maison Pèlerin, 1 bis route du Mont Saint‑Michel, 50170 Beauvoir.
01 Préambule
Article 1 – Préambule
Toute commande effectuée sur maison-pelerin.com suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français. Le fait pour l'utilisateur de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions générales. À défaut de cocher cette case, le client ne pourra pas passer de commande.
Maison Pèlerin se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
En passant commande sur Maison Pèlerin, le client atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente lorsqu'il effectue des transactions sur maison-pelerin.com.
Le client a la possibilité d'imprimer les présentes Conditions générales de vente ou de les enregistrer au format PDF.
02 Produits & services
Article 2 – Produits et services proposés
2.1 Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur maison-pelerin.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et services proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France, et sont destinés à l'usage des particuliers.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Maison Pèlerin se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits et services sont disponibles aux prix et conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site maison-pelerin.com, dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives à la disponibilité des produits peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises ; dans ce cas, Maison Pèlerin s’engage à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.
Après validation de la commande, Maison Pèlerin confirme au client la disponibilité des produits commandés et l’informe en cas d’indisponibilité exceptionnelle.
2.3 Conditions de livraison
Maison Pèlerin propose au client plusieurs modalités de mise à disposition des produits : retrait en boutique (1 bis route du Mont Saint‑Michel, 50170 Beauvoir), livraison par Colissimo, Mondial Relay ou autre transporteur, ainsi que retrait en point relais lorsque ce service est disponible.
Maison Pèlerin assure la livraison en France métropolitaine, DOM‑TOM et à l'étranger, dans les conditions précisées sur le site. Les conditions de livraison (délais, coût, zones desservies) sont indiquées avant la validation de la commande.
03 Prix
Article 3 – Prix des produits et des services
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services peuvent évoluer et sont actualisés régulièrement ; les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TVA et taxes spécifiques), hors frais de traitement et de livraison. Ces frais s’ajoutent au montant de la commande et sont précisés avant la validation définitive.
Les prix visibles sur maison-pelerin.com ne sont valables que pour les achats en ligne et ne peuvent être exigés en boutique. Réciproquement, les prix pratiqués en boutiques ne s’appliquent pas aux achats en ligne.
04 Mise à disposition
Article 4 – Choix du lieu de mise à disposition des produits
4.1 Conditions de mise à disposition
Les produits commandés sur maison-pelerin.com peuvent être retirés en boutique ou en point relais, selon les modalités et zones de livraison proposées sur le site le jour de la commande.
4.2 Transfert de propriété
Maison Pèlerin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues, tous frais et taxes compris. À compter de la réception ou du retrait des produits, les risques liés aux produits sont transférés au client.
05 Délais
Article 5 – Délais de mise à disposition des produits
5.1 Mise en expédition
Maison-pelerin.com indique au client la date de disponibilité ou d’expédition au moment de la validation de la commande. Tout produit disponible en stock est expédié dans un délai indicatif maximal de 6 jours ouvrables après validation, sauf indication contraire sur la fiche produit.
5.2 Délais de retrait
Les commandes sont généralement disponibles pour retrait en boutique ou en point relais sous 3 à 5 jours (hors jours fériés) après confirmation. Les produits restent à disposition du client pendant 14 jours calendaires en point relais ou point retrait.
5.3 Annulation avant retrait ou réception
Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de Maison Pèlerin avant l’envoi du colis.
06 Rétractation
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Délai de rétractation
Conformément à la réglementation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit (ou du dernier lot) pour exercer son droit de rétractation. Maison Pèlerin ne procède pas à l’échange des commandes : seul le remboursement dans le cadre du droit de rétractation est possible.
6.2 Exclusions
Pour des raisons de santé et d’hygiène, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment les produits alimentaires dont les sachets de thé et d’infusion dès lors qu’ils ont été ouverts.
6.3 Modalités de rétractation
Le client peut se rétracter en écrivant à Maison Pèlerin (courrier libre), en contactant le service client par mail à contact@maison-pelerin.com, ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Le document de rétractation doit comporter au minimum les nom, prénom et numéro de commande. Le produit doit être renvoyé, aux frais du client, dans son état et emballage d’origine, complet et accompagné de la facture d’achat.
6.4 Retour des produits
Le client dispose d’un délai de 14 jours après sa déclaration de rétractation pour retourner les produits au professionnel, sauf si ce dernier propose de les récupérer lui‑même. Le client choisit le mode d’envoi et reste responsable du bon acheminement des produits.
6.5 Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison imputable à Maison Pèlerin, les frais de retour et de réexpédition sont intégralement pris en charge par Maison Pèlerin, quel que soit le mode de transport.
6.6 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Maison Pèlerin rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation, avec la possibilité de différer le remboursement jusqu’à réception des biens. Le remboursement s’effectue par virement ou selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
07 Tarification
Article 7 – Tarification du traitement des commandes et des livraisons
Les services de traitement des commandes et de livraison sont facturés selon le barème indiqué sur le site maison-pelerin.com, préalablement à la validation de chaque commande.
08 Commande
Article 8 – Traitement de la commande
8.1 Informations fournies
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, choix du point relais, etc.).
8.2 Suivi
Le client peut suivre l’état de sa commande en contactant le service client à l’adresse contact@maison-pelerin.com.
09 Paiement
Article 9 – Modalités de paiement
9.1 Modes de paiement
Le client dispose des modes de paiement proposés lors de la validation de sa commande, notamment les cartes Carte Bleue, Visa, Mastercard et e‑carte bancaire. Le client reconnaît être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
10 Livraison
Article 10 – Modalités de livraison et de retrait
10.1 Réception
Les frais de traitement et de livraison sont à la charge du client, sauf cas particuliers. Lors de la livraison, le client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves ou refuser le colis en cas d’anomalie manifeste.
10.2 Retrait
Pour le retrait en boutique ou en point relais, le client doit présenter une pièce d’identité, et le cas échéant une procuration en cas de retrait par un tiers.
11 Service clients
Article 11 – Service clients
Pour toute information, le service clients maison-pelerin.com est joignable par mail à contact@maison-pelerin.com ou par courrier à Maison Pèlerin, 1 bis route du Mont Saint‑Michel, 50170 Beauvoir.
12 Sécurité
Article 12 – Sécurité des paiements en ligne
La transmission des données de paiement est cryptée. Les informations bancaires ne transitent qu’une seule fois via Internet et ne sont pas communiquées au marchand.
13 Validation
Article 13 – Validation de la commande
La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Maison Pèlerin archive les confirmations de commande et factures dans des conditions permettant de produire ces éléments en cas de besoin.
14 Données personnelles
Article 14 – Données personnelles et cookies
14.1 Gestion de la commande
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement, au suivi et à l’archivage des commandes et peuvent être transmises à des prestataires dans le respect de la réglementation.
14.2 Droits du client
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, en écrivant à Maison Pèlerin.
14.3 Cookies
Le site maison-pelerin.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite, dans le respect de la réglementation applicable.
15 Force majeure
Article 15 – Cas de force majeure
Les obligations de Maison Pèlerin sont suspendues de plein droit en cas de survenance d’événements de force majeure, tels que définis par le droit français, rendant impossible l’exécution normale du contrat.
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